Permis de construire
N° PC 02140515B0002
Ville de Merceuil · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MERCEUIL 21190
Date d'autorisation
28/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 139
Superficie du terrain
4530 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/06/2015
Ouverture du chantier15/09/2015

👤Demandeur

Code postal21190
LocalitéMERCEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMerceuil (21405)
Code postal21190
AdresseMERCEUIL 21190
ParcellesZI 139
Superficie terrain4530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée166 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.