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Permis de construire
N° PC 02140514B0001
Ville de Merceuil · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA PLANCHE DE PIERRE MERCEUIL 21190
Date d'autorisation
22/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1105 · E 873 · E 249
Superficie du terrain
4800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
231 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/03/2014
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal21190
LocalitéMERCEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMerceuil (21405)
Code postal21190
Adresse15 RUE DE LA PLANCHE DE PIERRE MERCEUIL 21190
ParcellesE 1105 · E 873 · E 249
Superficie terrain4800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée231 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.