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Permis de démolir
N° PD 02140523B0001
Ville de Merceuil · 21190
Bénéficiaire
A-N CONCEPTION
Adresse du terrain
22 RUE LOUIS COURTOT DE CISSE MERCEUIL 21190
Date d'autorisation
19/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 38
Superficie du terrain
556 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationA-N CONCEPTION
SIRET49409508600034
SIREN494095086
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMerceuil (21405)
Code postal21190
Adresse22 RUE LOUIS COURTOT DE CISSE MERCEUIL 21190
ParcellesAD 38
Superficie terrain556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.