Déclaration préalable de travaux
N° DP 02140525B0038
Ville de Merceuil · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AIRE DE BEAUNE MERCEUIL MERCEUIL 21190
Date d'autorisation
15/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 408
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMerceuil (21405)
Code postal21190
AdresseAIRE DE BEAUNE MERCEUIL MERCEUIL 21190
ParcellesA 408
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant16 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.