Déclaration préalable de travaux n° DP 02140523B0016 à Merceuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02140523B0016

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

Adresse du terrain

AUTOROUTE A6 BOIS DE SERVOTTE MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/11/2023

Ouverture du chantier17/05/2024

Achèvement des travaux03/07/2025

👤Demandeur

DénominationENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

SIRET90907336300014

SIREN909073363

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

AdresseAUTOROUTE A6 BOIS DE SERVOTTE MERCEUIL 21190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.