Déclaration préalable de travaux n° DP 02140521B0015 à Merceuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02140521B0015

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

CISSEY CHOUETTE

Adresse du terrain

LA COUTURE MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

12/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 58 · ZD 59 · ZD 60

Superficie du terrain

31360 m²

Surface locaux créée

458 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/08/2021

👤Demandeur

DénominationCISSEY CHOUETTE

SIRET89234939000013

SIREN892349390

Code postal21190

LocalitéMERCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

AdresseLA COUTURE MERCEUIL 21190

ParcellesZD 58 · ZD 59 · ZD 60

Superficie terrain31360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée458 m²

Surface agricole créée458 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.