Déclaration préalable de travaux n° DP 02140521B0012 à Merceuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02140521B0012

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE DES AROMES HAMEAU DE MORTEUIL MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

17/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1132 · F 1155 · F 1156

Superficie du terrain

1130 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/06/2021

Ouverture du chantier17/08/2021

Achèvement des travaux03/12/2021

👤Demandeur

Code postal21190

LocalitéMERCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

Adresse1 IMPASSE DES AROMES HAMEAU DE MORTEUIL MERCEUIL 21190

ParcellesF 1132 · F 1155 · F 1156

Superficie terrain1130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole avant121 m²

Surface agricole créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.