Déclaration préalable de travaux
N° DP 02140521B0012
Ville de Merceuil · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPASSE DES AROMES HAMEAU DE MORTEUIL MERCEUIL 21190
Date d'autorisation
17/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1132 · F 1155 · F 1156
Superficie du terrain
1130 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/06/2021
Ouverture du chantier17/08/2021
Achèvement des travaux03/12/2021

👤Demandeur

Code postal21190
LocalitéMERCEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMerceuil (21405)
Code postal21190
Adresse1 IMPASSE DES AROMES HAMEAU DE MORTEUIL MERCEUIL 21190
ParcellesF 1132 · F 1155 · F 1156
Superficie terrain1130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface agricole avant121 m²
Surface agricole créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.