Permis de construire n° PC 02140524B0005 à Merceuil

Permis de construire

N° PC 02140524B0005

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCEUIL

Adresse du terrain

19 RUE DU BOURG MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 139

Superficie du terrain

1572 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCEUIL

SIRET21210405300013

SIREN212104053

Code postal21190

LocalitéMERCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

Adresse19 RUE DU BOURG MERCEUIL 21190

ParcellesAB 139

Superficie terrain1572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²

Surface locaux créée262 m²

Surface locaux démolie53 m²

Surface publique avant152 m²

Surface publique créée262 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.