Permis de construire n° PC 02140523B0002 à Merceuil

Permis de construire

N° PC 02140523B0002

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 A RUE PAUL MASSON MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

25/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 71 · AC 72 · AC 73

Superficie du terrain

5110 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/05/2023

Ouverture du chantier15/06/2023

Achèvement des travaux15/01/2024

👤Demandeur

Code postal21190

LocalitéMERCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

Adresse2 A RUE PAUL MASSON MERCEUIL 21190

ParcellesAC 71 · AC 72 · AC 73

Superficie terrain5110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface agricole avant131 m²

Surface agricole créée81 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.