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Permis de construire
N° PC 02140521B0006
Ville de Merceuil · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE PAUL MASSON MERCEUIL 21190
Date d'autorisation
21/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1096 · E 939 · ZI 144
Superficie du terrain
652 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/06/2021

👤Demandeur

Code postal21190
LocalitéMERCEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMerceuil (21405)
Code postal21190
Adresse4 RUE PAUL MASSON MERCEUIL 21190
ParcellesE 1096 · E 939 · ZI 144
Superficie terrain652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface agricole avant104 m²
Surface agricole créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.