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Permis de construire
N° PC 02140521B0001
Ville de Merceuil · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE LOUIS COURTOT HAMEAU DE CISSEY MERCEUIL 21190
Date d'autorisation
13/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 119 · A 120
Superficie du terrain
1530 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/07/2021

👤Demandeur

Code postal21190
LocalitéMERCEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMerceuil (21405)
Code postal21190
Adresse2 RUE LOUIS COURTOT HAMEAU DE CISSEY MERCEUIL 21190
ParcellesA 119 · A 120
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²
Surface locaux transformée72 m²
Surface agricole avant93 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.