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Permis de construire
N° PC 02140519B0009
Ville de Merceuil · 21190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERCEUIL
Adresse du terrain
RUE DU BOURG MERCEUIL 21190
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1157
Superficie du terrain
2014 m²
Surface locaux créée
189 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCEUIL
SIRET21210405300013
SIREN212104053
Code postal21190
LocalitéMERCEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMerceuil (21405)
Code postal21190
AdresseRUE DU BOURG MERCEUIL 21190
ParcellesE 1157
Superficie terrain2014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²
Surface locaux créée189 m²
Surface locaux démolie146 m²
Surface publique avant294 m²
Surface publique créée189 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.