Permis de construire n° PC 02140519B0002 à Merceuil

Permis de construire

N° PC 02140519B0002

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

SCI JULIA

Adresse du terrain

4 RUE DE LA PLANCHE DE PIERR MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

24/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 102 · E 103 · E 854

Superficie du terrain

1116 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI JULIA

SIREN848030680

Code postal21190

LocalitéMERCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

Adresse4 RUE DE LA PLANCHE DE PIERR MERCEUIL 21190

ParcellesE 102 · E 103 · E 854

Superficie terrain1116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface commerce créée93 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.