Permis de construire n° PC 02140517B0004 à Merceuil

Permis de construire

N° PC 02140517B0004

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

EARL DURY MILLOT

Adresse du terrain

LES PETITS MEIX CISSEY MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

06/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 107 · A 108 · A 109

Superficie du terrain

13753 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Merceuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/12/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DURY MILLOT

SIRET47766430400011

SIREN477664304

Code postal21190

LocalitéMERCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

AdresseLES PETITS MEIX CISSEY MERCEUIL 21190

ParcellesA 107 · A 108 · A 109

Superficie terrain13753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1220 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface locaux démolie55 m²

Surface agricole avant1220 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.