Permis de construire n° PC 02140516B0003 à Merceuil

Permis de construire

N° PC 02140516B0003

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCEUIL

Adresse du terrain

RUE DES STADES MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 54

Superficie du terrain

24080 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

Ouverture du chantier02/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCEUIL

SIRET21210405300013

SIREN212104053

Code postal21190

LocalitéMERCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

AdresseRUE DES STADES MERCEUIL 21190

ParcellesZK 54

Superficie terrain24080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.