Permis de construire n° PC 02140516B0001 à Merceuil

Permis de construire

N° PC 02140516B0001

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

BAILLARD FLORENT

Adresse du terrain

IMPASSE DES GILEES GILLEES MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 140

Superficie du terrain

32570 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/05/2016

👤Demandeur

DénominationBAILLARD FLORENT

SIRET43934438300013

SIREN439344383

Code postal21190

LocalitéMERCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

AdresseIMPASSE DES GILEES GILLEES MERCEUIL 21190

ParcellesZH 140

Superficie terrain32570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²

Surface agricole créée216 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.