Permis de construire n° PC 02140514B0004 à Merceuil

Permis de construire

N° PC 02140514B0004

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE LOUIS COURTOT MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 641 · A 517

Superficie du terrain

278 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Merceuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

Code postal21630

LocalitéPOMMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

Adresse13 RUE LOUIS COURTOT MERCEUIL 21190

ParcellesA 641 · A 517

Superficie terrain278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²

Surface locaux transformée248 m²

Surface agricole avant248 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.