Permis de construire n° PC 00918713H0002 à Mercenac

Permis de construire

N° PC 00918713H0002

Ville de Mercenac · 09160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES AOUSEROTS - LAS COUMES MERCENAC 09160

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2356

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/03/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux13/12/2013

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE-SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMercenac (09187)

Code postal09160

AdresseLES AOUSEROTS - LAS COUMES MERCENAC 09160

ParcellesB 2356

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.