Permis de construire
N° PC 00918721A0005
Ville de Mercenac · 09160
Bénéficiaire
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Adresse du terrain
LES CLOTS MERCENAC 09160
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2347 · 0B 2346 · 0B 2166
Superficie du terrain
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/09/2021
Ouverture du chantier12/01/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIRET32912211300239
SIREN329122113
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMercenac (09187)
Code postal09160
AdresseLES CLOTS MERCENAC 09160
Parcelles0B 2347 · 0B 2346 · 0B 2166
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.