Permis de construire n° PC 00918718A0002 à Mercenac

Permis de construire

N° PC 00918718A0002

Ville de Mercenac · 09160

Bénéficiaire

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Adresse du terrain

ESAT DU COUSERANS LEIU-DIT LA PLAINE MERCENAC 09160

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2164 · 0B 2347 · 0B 2166

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/06/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

SIRET32912211300239

SIREN329122113

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMercenac (09187)

Code postal09160

AdresseESAT DU COUSERANS LEIU-DIT LA PLAINE MERCENAC 09160

Parcelles0B 2164 · 0B 2347 · 0B 2166

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.