Permis de construire
N° PC 00918717A0005
Ville de Mercenac · 09160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SIADOUS MERCENAC 09160
Date d'autorisation
03/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 542 · 0B 541 · 0B 2366
Superficie du terrain
31640 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/11/2017

👤Demandeur

Code postal09160
LocalitéMERCENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMercenac (09187)
Code postal09160
AdresseSIADOUS MERCENAC 09160
Parcelles0B 542 · 0B 541 · 0B 2366
Superficie terrain31640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface agricole avant2500 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.