Permis de construire
N° PC 0091871700002
Ville de Mercenac · 09160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
POINTIS MERCENAC 09160
Date d'autorisation
18/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1167 · C 1150 · C 464
Superficie du terrain
1404 m²
Surface locaux créée
143 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/08/2017

👤Demandeur

Code postal09160
LocalitéMERCENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMercenac (09187)
Code postal09160
AdressePOINTIS MERCENAC 09160
ParcellesC 1167 · C 1150 · C 464
Superficie terrain1404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux créée143 m²
Surface agricole avant104 m²
Surface agricole créée143 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.