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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0625681300001
Ville de Mercatel · 62217
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE DE L ETOILE MERCATEL 62217
Date d'autorisation
27/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 79
Superficie du terrain
1600 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneMercatel (62568)
Code postal62217
AdresseRUE DE L ETOILE MERCATEL 62217
ParcellesZB 79
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.