Permis d'aménager
N° PA 04113623E0002
Ville de Mer · 41500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MER
SIRET21410136200017
SIREN214101362
Code postal41500
LocalitéMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneMer (41136)
Code postal41500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.