Déclaration préalable de travaux n° DP 04113616E0030 à Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04113616E0030

Ville de Mer · 41500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MER

Adresse du terrain

28 ROUTE D'ORLEANS MER 41500

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 101 · YC 102

Superficie du terrain

7430 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MER

SIRET21410136200017

SIREN214101362

Code postal41500

LocalitéMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneMer (41136)

Code postal41500

Adresse28 ROUTE D'ORLEANS MER 41500

ParcellesYC 101 · YC 102

Superficie terrain7430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant837 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant837 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.