Déclaration préalable de travaux n° DP 03133822W0034 à Menville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03133822W0034

Ville de Menville · 31530

Bénéficiaire

COMMUNE DE MENVILLE

Adresse du terrain

RUE DES PLATANES MENVILLE 31530

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 618

Superficie du terrain

641 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Menville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/02/2023

Ouverture du chantier13/03/2023

Achèvement des travaux23/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENVILLE

SIRET21310338500018

SIREN213103385

Code postal31530

LocalitéMENVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMenville (31338)

Code postal31530

AdresseRUE DES PLATANES MENVILLE 31530

Parcelles0A 618

Superficie terrain641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée37 m²

Surface publique avant50 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.