Déclaration préalable de travaux n° DP 03133820W0009 à Menville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03133820W0009

Ville de Menville · 31530

Bénéficiaire

COMMUNE DE MENVILLE

Adresse du terrain

4 RUE DES PLATANES MENVILLE 31530

Date d'autorisation

10/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 218

Superficie du terrain

830 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENVILLE

SIRET21310338500018

SIREN213103385

Code postal31530

LocalitéMENVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMenville (31338)

Code postal31530

Adresse4 RUE DES PLATANES MENVILLE 31530

ParcellesA 218

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.