Permis de construire
N° PC 03133822W0004
Ville de Menville · 31530
Bénéficiaire
COMMUNE DE MENVILLE
Adresse du terrain
4 RUE DES PLATANES MENVILLE 31530
Date d'autorisation
23/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 220
Superficie du terrain
644 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/12/2022
Ouverture du chantier21/02/2024
Achèvement des travaux06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENVILLE
SIRET21310338500018
SIREN213103385
Code postal31530
LocalitéMENVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMenville (31338)
Code postal31530
Adresse4 RUE DES PLATANES MENVILLE 31530
Parcelles0A 220
Superficie terrain644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant230 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.