Permis de construire
N° PC 03133818W0014
Ville de Menville · 31530
Bénéficiaire
COMMUNE DE MENVILLE
Adresse du terrain
4 RUE DES PLATANES MENVILLE 31530
Date d'autorisation
21/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 219
Superficie du terrain
23810 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENVILLE
SIRET21310338500018
SIREN213103385
Code postal31530
LocalitéMENVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMenville (31338)
Code postal31530
Adresse4 RUE DES PLATANES MENVILLE 31530
ParcellesA 219
Superficie terrain23810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant343 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant343 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.