Déclaration préalable de travaux n° DP 09538818B0009 à Menucourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09538818B0009

Ville de Menucourt · 95180

Bénéficiaire

COMMUNE DE MENUCOURT

Adresse du terrain

RUE BERNARD ASTRUC MENUCOURT 95180

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 6

Superficie du terrain

7226 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENUCOURT

SIRET21950388500010

SIREN219503885

Code postal95180

LocalitéMENUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMenucourt (95388)

Code postal95180

AdresseRUE BERNARD ASTRUC MENUCOURT 95180

ParcellesAD 6

Superficie terrain7226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.