Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608316H0204
Ville de Menton · 06500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE PASTEUR MENTON 06500
Date d'autorisation
20/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 417
Superficie du terrain
2334 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

Code postal06190
LocalitéROQUEBRUNE CAP MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMenton (06083)
Code postal06500
Adresse1 RUE PASTEUR MENTON 06500
ParcellesBK 417
Superficie terrain2334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo46 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.