Permis d'aménager
N° PA 07417813X0002
Ville de Menthonnex-sous-Clermont · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MIONNAZ MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT 74270
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1498 · 0B 1202
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéMENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMenthonnex-sous-Clermont (74178)
Code postal74270
AdresseMIONNAZ MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT 74270
Parcelles0B 1498 · 0B 1202
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.