Permis de construire
N° PC 07417721A0006
Ville de Menthonnex-en-Bornes · 74350
Bénéficiaire
GAEC LE FERME DE BORNETTE
Adresse du terrain
LA COTE MENTHONNEX EN BORNES 74350
Date d'autorisation
28/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1896 · 0B 1894
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC LE FERME DE BORNETTE
SIRET35213644400028
SIREN352136444
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMenthonnex-en-Bornes (74177)
Code postal74350
AdresseLA COTE MENTHONNEX EN BORNES 74350
Parcelles0B 1896 · 0B 1894
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²
Surface locaux transformée426 m²
Surface agricole avant426 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.