Permis de construire
N° PC 07417715A0005
Ville de Menthonnex-en-Bornes · 74350
Bénéficiaire
GAEC LE FERME DE BORNETTE
Adresse du terrain
LA COTE MENTHONNEX-EN-BORNES 74350
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1785
Superficie du terrain
2320 m²
Surface locaux créée
426 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC LE FERME DE BORNETTE
SIRET35213644400028
SIREN352136444
Code postal74350
LocalitéMENTHONNEX-EN-BORNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMenthonnex-en-Bornes (74177)
Code postal74350
AdresseLA COTE MENTHONNEX-EN-BORNES 74350
Parcelles0B 1785
Superficie terrain2320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée426 m²
Surface agricole créée426 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.