Permis de construire n° PC 07417714A0002 à Menthonnex-en-Bornes

Permis de construire

N° PC 07417714A0002

Ville de Menthonnex-en-Bornes · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES BORNES MENTHONNEX EN BORNES

Date d'autorisation

21/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 382

Superficie du terrain

3304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/06/2014

👤Demandeur

Code postal74930

LocalitéARBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMenthonnex-en-Bornes (74177)

Code postal74350

AdresseROUTE DES BORNES MENTHONNEX EN BORNES

Parcelles0C 382

Superficie terrain3304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.