Permis de construire n° PC 07417713X0009 à Menthonnex-en-Bornes

Permis de construire

N° PC 07417713X0009

Ville de Menthonnex-en-Bornes · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA RIPPAZ MENTHONNEX-EN-BORNES 74350

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1753 · 0A 1754

Superficie du terrain

1203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

← Toutes les autorisations à Menthonnex-en-Bornes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/12/2013

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéVILLE-LA-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMenthonnex-en-Bornes (74177)

Code postal74350

AdresseDOMAINE DE LA RIPPAZ MENTHONNEX-EN-BORNES 74350

Parcelles0A 1753 · 0A 1754

Superficie terrain1203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.