Permis d'aménager n° PA 07417619X0002 à Menthon-Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 07417619X0002

Ville de Menthon-Saint-Bernard · 74290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

295 CHEMIN DE LA SAVAUX MENTHON SAINT BERNARD 74290

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 814

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/04/2019

👤Demandeur

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMenthon-Saint-Bernard (74176)

Code postal74290

Adresse295 CHEMIN DE LA SAVAUX MENTHON SAINT BERNARD 74290

ParcellesAE 814

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.