Permis d'aménager
N° PA 07417619X0003
Ville de Menthon-Saint-Bernard · 74290
Bénéficiaire
PROPEUS
Adresse du terrain
220 ROUTE DU CLOS DON JEAN MENTHON SAINT BERNARD 74290
Date d'autorisation
14/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 623 · AB 622 · AB 267
Superficie du terrain
2933 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/01/2020
Ouverture du chantier14/06/2020
Achèvement des travaux09/04/2021

👤Demandeur

DénominationPROPEUS
SIRET47943807900036
SIREN479438079
Code postal34340
LocalitéMARSEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMenthon-Saint-Bernard (74176)
Code postal74290
Adresse220 ROUTE DU CLOS DON JEAN MENTHON SAINT BERNARD 74290
ParcellesAB 623 · AB 622 · AB 267
Superficie terrain2933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.