Déclaration préalable de travaux n° DP 07417624X0001 à Menthon-Saint-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417624X0001

Ville de Menthon-Saint-Bernard · 74290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

Adresse du terrain

0953 PROMENADE PHILIBERT D ORLY MENTHON-SAINT-BERNARD 74290

Date d'autorisation

31/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 148

Superficie du terrain

280 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

SIRET21740176900013

SIREN217401769

Code postal74290

LocalitéMENTHON-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMenthon-Saint-Bernard (74176)

Code postal74290

Adresse0953 PROMENADE PHILIBERT D ORLY MENTHON-SAINT-BERNARD 74290

ParcellesAH 148

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant58 m²

Surface publique créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.