Déclaration préalable de travaux n° DP 07417623X0087 à Menthon-Saint-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417623X0087

Ville de Menthon-Saint-Bernard · 74290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

Adresse du terrain

0470 ROUTE DE LA PLAGE MENTHON SAINT BERNARD 74290

Date d'autorisation

18/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 348

Superficie du terrain

9606 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

SIRET21740176900013

SIREN217401769

Code postal74290

LocalitéMENTHON-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMenthon-Saint-Bernard (74176)

Code postal74290

Adresse0470 ROUTE DE LA PLAGE MENTHON SAINT BERNARD 74290

ParcellesAI 348

Superficie terrain9606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant199 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.