Déclaration préalable de travaux n° DP 07417622X0048 à Menthon-Saint-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417622X0048

Ville de Menthon-Saint-Bernard · 74290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COTES MENTHON-SAINT-BERNARD 74290

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 974

Superficie du terrain

33316 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

Code postal74290

LocalitéMENTHON-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMenthon-Saint-Bernard (74176)

Code postal74290

AdresseLES COTES MENTHON-SAINT-BERNARD 74290

Parcelles0A 974

Superficie terrain33316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.