Permis de construire
N° PC 07417622X0001
Ville de Menthon-Saint-Bernard · 74290
Bénéficiaire
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
Adresse du terrain
ALLEE DU CLOS CHEVALIER MENTHON-SAINT-BERNARD 74290
Date d'autorisation
08/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 459 · AC 655 · AC 653
Superficie du terrain
1479 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/04/2022

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
SIRET20007253600010
SIREN200072536
Code postal74290
LocalitéVEYRIER DU LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMenthon-Saint-Bernard (74176)
Code postal74290
AdresseALLEE DU CLOS CHEVALIER MENTHON-SAINT-BERNARD 74290
ParcellesAC 459 · AC 655 · AC 653
Superficie terrain1479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.