Permis de construire n° PC 07417612X0014 à Menthon-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 07417612X0014

Ville de Menthon-Saint-Bernard · 74290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

151 PROMENADE DU VIEUX PORT MENTHON-SAINT-BERNARD 74290

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 323 · AE 324

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMenthon-Saint-Bernard (74176)

Code postal74290

Adresse151 PROMENADE DU VIEUX PORT MENTHON-SAINT-BERNARD 74290

ParcellesAE 323 · AE 324

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant433 m²

Surface locaux créée155 m²

Surface locaux démolie433 m²

Surface commerce créée155 m²

Surface publique avant433 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.