Permis de démolir
N° PD 07417612X0002
Ville de Menthon-Saint-Bernard · 74290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
100 RTE DE LA PLAGE MENTHON-SAINT-BERNARD 74290
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 264
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

Code postal74290
LocalitéMENTHON-SAINT-BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMenthon-Saint-Bernard (74176)
Code postal74290
Adresse100 RTE DE LA PLAGE MENTHON-SAINT-BERNARD 74290
ParcellesAI 264
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.