Permis de démolir n° PD 07417619X0002 à Menthon-Saint-Bernard

Permis de démolir

N° PD 07417619X0002

Ville de Menthon-Saint-Bernard · 74290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

Adresse du terrain

10 ROUTE DU PORT MENTHON SAINT BERNARD 74290

Date d'autorisation

09/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 103

Superficie du terrain

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

SIRET21740176900013

SIREN217401769

Code postal74290

LocalitéMENTHON-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMenthon-Saint-Bernard (74176)

Code postal74290

Adresse10 ROUTE DU PORT MENTHON SAINT BERNARD 74290

ParcellesAI 103

Superficie terrain53 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.