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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0741762500018
Ville de Menthon-Saint-Bernard · 74290
Bénéficiaire
ENATA
Adresse du terrain
0849 ROUTE DE RAMPONNET MENTHON SAINT BERNARD 74290
Date d'autorisation
05/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 114
Superficie du terrain
262 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationENATA
SIRET93295996800011
SIREN932959968
Code postal74290
LocalitéMENTHON-SAINT-BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMenthon-Saint-Bernard (74176)
Code postal74290
Adresse0849 ROUTE DE RAMPONNET MENTHON SAINT BERNARD 74290
ParcellesAD 114
Superficie terrain262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant338 m²
Surface habitable créée139 m²
Surface habitable démolie4 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.