Permis de construire n° PC 07417613X0015 à Menthon-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 07417613X0015

Ville de Menthon-Saint-Bernard · 74290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHOSEAUX MENTHON-SAINT-BERNARD 74290

Date d'autorisation

15/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 436P

Superficie du terrain

395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

← Toutes les autorisations à Menthon-Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

Code postal74290

LocalitéMENTHON-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMenthon-Saint-Bernard (74176)

Code postal74290

AdresseLES CHOSEAUX MENTHON-SAINT-BERNARD 74290

ParcellesAE 436P

Superficie terrain395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.