Permis d'aménager
N° PA 02426614R0001
Ville de Mensignac · 24350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BRANDES MENSIGNAC 24350
Date d'autorisation
26/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 168 · AE 446
Superficie du terrain
410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

Code postal24350
LocalitéMENSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneMensignac (24266)
Code postal24350
AdresseLES BRANDES MENSIGNAC 24350
ParcellesAE 168 · AE 446
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.