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Permis d'aménager
N° PA 02426618R0001
Ville de Mensignac · 24350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MENSIGNAC
Adresse du terrain
LE BOURG MENSIGNAC 24350
Date d'autorisation
29/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 378 · AN 380 · AO 429
Superficie du terrain
37734 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/06/2018
Ouverture du chantier11/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENSIGNAC
SIRET21240266300018
SIREN212402663
Code postal24350
LocalitéMENSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneMensignac (24266)
Code postal24350
AdresseLE BOURG MENSIGNAC 24350
ParcellesAN 378 · AN 380 · AO 429
Superficie terrain37734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.