Permis d'aménager
N° PA 0382262310004
Ville de Mens · 38710
Bénéficiaire
COMMUNE DE MENS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENS
SIRET21380226700012
SIREN213802267
Code postal38710
LocalitéMENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMens (38226)
Code postal38710
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.